Les démarches administratives dans une construction immobilière

Avant de commencer les travaux de construction, il y a quelques détails administratifs à régler. Tout en sachant qu’un projet immobilier est régi sous plusieurs lois selon le motif du projet. En ce moment, la loi Elan est appliquée dans une construction de « Smart maison ».

Avant de passer à la signature avec l’agence de construction

Lors de l’achat du terrain déjà, vous aviez des dossiers à fournir pour la légalité de l’achat. Le cadastre du terrain, le titre du terrain, la certification de l’agent du domaine et tous les rapports de constatations et de statistique de votre ingénieur en BTP. En tout, il faut bien s’assurer que votre terrain est fiable à la construction. L’étude va encore plus loin et détermine quel type de construction conviendra à la structure de votre terrain. Attention, les détails techniques sont importants, à savoir la source énergétique à adopter, le côté d’évacuation d’eau, etc. L’étude de voisinage peut être une phase que tout le monde ne pense pas, mais c’est un détail qu’il faut vérifier. Tous ses renseignements sont utiles dans la demande de permis de construire d’une maison.

Établir le plan de la maison

Cette tâche est léguée à un architecte assermenté auprès du ministère de l’Aménagement territorial. C’est vrai qu’il y a beaucoup de dessinateurs en 3D qui font ce métier, le seul hic est que des fois, ce plan n’est pas validé par le ministère et donc, vous n’aurez pas ce fameux permis de construire. Ce plan doit être établi suivant la norme imposée par la loi d’urbanisme, ou celle qui régit les projets d’aménagement territorial de votre région. Sans oublier qu’il y a des normes à suivre dans un projet de construction.
Pour avoir ce permis de construire afficher sur le terrain de construction durant les travaux, vous aurez besoin d’un devis détaillé par l’entreprise de construction qui va se charger de tous les travaux.

Une inspection se tiendra à un moment incertain, pour vérifier si tous les matériels utilisés dans ce chantier sont à la norme, si les agents sont des professionnels, pas de mineurs sur le chantier et une vérification de transfert de payement peut exister.

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